Les vastes pouvoirs de suppression de contenu de l’Inde menacent la liberté d’Internet

* Toutes les opinions exprimées dans cet article d’opinion sont celles de l’auteur et non de la Fondation Thomson Reuters.

La contestation judiciaire de Twitter contre les pouvoirs indiens de suppression de contenu est un pas dans la bonne direction pour l’avenir de la protection des droits numériques en Inde et au-delà.

Michael Caster est responsable du programme Asia Digital chez Article 19

La semaine dernière, Twitter a demandé à la Haute Cour du Karnataka de revoir les pouvoirs de suppression de contenu du gouvernement indien en vertu de la controversée loi sur les technologies de l’information (loi informatique). Le défi concerne spécifiquement les récentes ordonnances de retrait, que la plate-forme de médias sociaux a qualifiées de “excessives et arbitraires”. Le contenu comprend des tweets soutenant les protestations des agriculteurs, ceux critiquant la gestion par le parti au pouvoir de la pandémie de COVID-19 et des messages de l’organisation internationale de défense des droits humains Freedom House : toute parole est protégée par le droit à la liberté d’expression.

Le mois dernier, le ministère des Technologies de l’information a ordonné à Twitter de se conformer à toutes les ordonnances de suppression de contenu en suspens ou d’encourir une éventuelle responsabilité pénale, incitant l’entreprise à lancer une action en justice.

La décision de Twitter se concentre sur les pouvoirs de censure que le gouvernement indien a exigés en vertu de la loi informatique, qui a été élargie avec des règles supplémentaires en février 2021, ciblant expressément les intermédiaires Internet tels que les plateformes de médias sociaux. Le gouvernement a fait valoir que les règles étaient nécessaires pour freiner l’utilisation abusive des médias sociaux. Mais comme ARTICLE 19, Access Now et d’autres argumenté contre à l’époque, une loi informatique améliorée étendait considérablement le contrôle du gouvernement sur le contenu en ligne, affaiblissait le cryptage et sapait les droits à la vie privée et à la liberté d’expression.

Bien que la Cour suprême n’ait pas encore fixé de date d’audience, la décision de Twitter s’annonce comme une affaire historique pour endiguer la marée. autoritarisme numérique En Inde, où le gouvernement a armé les fermetures d’Internet et élargi les pouvoirs de censure et de surveillance. Le tribunal devrait se rallier à Twitter et conclure que le pouvoir du gouvernement de supprimer du contenu est inconstitutionnel et constitue une violation des obligations internationales de l’Inde en matière de droits humains.

Le droit international des droits de l’homme indique clairement que, bien que la liberté d’expression ne soit pas absolue, elle ne peut être limitée que dans des circonstances très précises. Les restrictions à la liberté d’expression, telles que les injonctions de supprimer des contenus, doivent être nécessaires et proportionnées, prévues par la loi et poursuivre un but légitime. Ils ne doivent jamais être vagues ou excessifs.

La Principes de Manille sur la responsabilité des intermédiairessoulignent entre autres l’importance de protéger les intermédiaires de l’internet de toute responsabilité pour le contenu de tiers et que toute décision de suppression de contenu doit être nécessaire et proportionnée et suivre une procédure régulière. En effet, l’alternative consistant à tenir les intermédiaires responsables du contenu de tiers augmente sérieusement le risque que les plateformes soient trop zélées et proactives dans la suppression de contenu, et les encourage à divulguer des données sensibles des utilisateurs par crainte de représailles et de harcèlement juridique.

L’Inde a également une obligation en vertu des Nations Unies Principes directeurs des entreprises et des droits de l’homme veiller à ce que ses lois et politiques ne limitent pas, mais permettent aux entreprises de respecter les droits de l’homme. Cela signifie que les entreprises technologiques n’appliqueront pas arbitrairement les droits de leurs utilisateurs à la liberté d’expression ou à l’accès à l’information par le biais de pouvoirs de notification et de retrait vagues ou trop larges. Selon les Principes directeurs, les entreprises technologiques comme Twitter ont également l’obligation d’atténuer les effets néfastes de leurs activités commerciales sur les droits de l’homme, comme le non-respect des restrictions de contenu qui menacent la liberté d’expression.

Les réglementations sur les plateformes de médias sociaux en Inde, telles que la loi informatique, ont de plus en plus franchi la ligne des restrictions internationalement acceptées à la liberté d’expression. La pression exercée sur Twitter pour supprimer, par exemple, les commentaires politiques indépendants ou critiques est emblématique de cette tendance plus large à la censure et à la surveillance.

La contestation judiciaire par Twitter des pouvoirs de suppression de contenu de l’Inde est donc un pas dans la bonne direction pour l’avenir de la protection des droits numériques en Inde, surtout si elle contribue spécifiquement à limiter les lois indiennes dans le cadre de ses obligations internationales en matière de droits de l’homme.

Le succès de cette affaire pourrait également avoir des implications positives au-delà des frontières de l’Inde. D’autres pays de la région et du monde entier étendent leurs pouvoirs réglementaires pour contrôler les médias sociaux et menacent d’engager la responsabilité des intermédiaires Internet qui ne se conforment pas. C’est une tendance inquiétante en termes de liberté d’expression en ligne.

Un tribunal indien a maintenant la possibilité de se ranger du côté des droits de l’homme internationaux et de rejeter la censure et les pouvoirs de surveillance de l’État. Ce faisant, cela peut créer un précédent positif pour l’Inde et un futur litige stratégique pour la défense de la liberté d’Internet.

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